Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 14 septembre 2012)Légifrance →
1. En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
2. En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé, ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
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