1. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2012.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026367601
Texte parentLEGITEXT000026367587
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