Arrêté du 7 août 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000026369175

Texte parentLEGITEXT000026369162

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 30 mars 2007)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Responsable d'études et de projet social (DHEPS REPS).

6. UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) - BREST/UNIVERSITÉ RENNES-II HAUTE BRETAGNE. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

7. COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

8. Formateur spécialisé en ingénierie de formation (DHEPS)

9. UNIVERSITÉ RENNES-II HAUTE BRETAGNE. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

10. COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1

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