Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000026369182
Texte parentLEGITEXT000026369162
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 30 mars 2007)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
5. Gestionnaire d'entreprise artisanale.
6. ASSISTANT(E) DE DIRIGEANT(E) D'ENTREPRISE ARTISANALE (BCCEA).
7. ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1
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