Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000026369316
Texte parentLEGITEXT000026369391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 14 juin 2006)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Administrateur d'entreprise culturelle.
6. AGENCE RHÔNE-ALPES DE SERVICE AUX ENTREPRISES CULTURELLES (ARSEC).
7. NOUVELLE AGENCE CULTURELLE RÉGIONALE RHÔNE-ALPES (NACRE).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2006 : art. 1
Aller plus loin
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