Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000026369311
Texte parentLEGITEXT000026369391
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 16 janvier 2008)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur-rédacteur.
6. ASSOCIATION FORCOM SUP DE CRÉATION. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CRÉATIFS EN COMMUNICATION.
7. Groupe ESC LILLE.
8. Directeur artistique.
9. ASSOCIATION FORCOM SUP DE CRÉATION. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CRÉATIFS EN COMMUNICATION.
10. Groupe ESC LILLE.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2008 : art. 1
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