Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000026369313
Texte parentLEGITEXT000026369391
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, l'intitulé des certifications est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 7 août 2008)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
5. Infographiste.
6. GRAPHISTE-INFOGRAPHISTE.
7. ÉCOLE BRASSART.
8. Installateur de systèmes électroniques de sécurité.
9. MAINTENICIEN DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE SÉCURITÉ.