Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :
2. SERVICE OU DIRECTION
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Département du cadre de vie et des conditions de travail
5. Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général
6. Département de la gestion des ressources humaines
7. Chef de la section des concours et des examens
8. Département de la gestion des ressources humaines
9. Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts
10. Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
11. Chef de la cellule de l'administration des ressources
12. Département de la valorisation des ressources humaines
13. Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines
14. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
15. Contrôleur de gestion
16. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
17. Chef de la section de la qualité des processus comptables
18. Direction régionale de Bourgogne
19. Chef du service de l'administration des ressources
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1