Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :
2. SERVICE OU DIRECTION
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale d'Aquitaine
5. Chef du service études et diffusion
6. Direction régionale de Bretagne
7. Chef du service administration des ressources
8. Direction régionale d'Ile-de-France
9. Chef adjoint du service études diffusion
10. Direction régionale du Limousin
11. Chef du service études et diffusion
12. Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
13. Responsable du pôle action régionale
14. Direction régionale de La Réunion
15. Chef du service administration des ressources
16. Département des ressources humaines
17. Adjoint au chef de la division gestion statutaire
18. Département programmation et gestion
19. Chef de la section budget
20. Centre national informatique d'Orléans
21. Chef du service développement
22. Direction générale, département de la programmation et de la gestion
23. Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF
24. Direction générale, département des ressources humaines
25. Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations centrales), chargé de la politique de rémunération
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1