Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026370600
Texte parentLEGITEXT000026370590
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :
2. SERVICE OU DIRECTION
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction générale, département des services généraux
5. Chef de la division logistique de la direction générale
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 2
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