1. L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2012.
TexteArrêté du 13 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026370902
Texte parentLEGITEXT000026370893
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.