Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 modifié définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 modifié portant création du centre interarmées des concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 modifié fixant les attributions de l'inspecteur des armées ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ;

Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves,