Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026381142
Texte parentLEGITEXT000026381138
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Il est institué jusqu'au 30 juin 2013 un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
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