Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2012
RattachementB. ― Epreuve d'admission
IdentifiantLEGIARTI000026381195
Texte parentLEGITEXT000026381173
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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