Arrêté du 11 septembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026381317

Texte parentLEGITEXT000026381306

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 septembre 2012 (version du 19 septembre 2012)Légifrance →

1. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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