Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1061 du 18 septembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000026384437
Texte parentLEGITEXT000026384405
Référencearticle 3 du décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième alinéa de l'article 54 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 : art. 54

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026384437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.