Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026384561
Texte parentLEGITEXT000026384555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →

1. Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an.

2. Il est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, par délégation, le secrétaire général.

3. Sont, en outre, membres du comité :

4. 1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

5. 2° Trois personnalités extérieures, nommées par arrêté ministériel pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

6. 3° Le contrôleur budgétaire et comptable ;

7. 4° Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne, inspecteur général des affaires étrangères.

8. Les membres mentionnés aux 3° et 4° assistent aux réunions du comité sans voix délibérative.

9. Les directeurs généraux et directeurs peuvent être appelés à participer aux travaux du comité sur des questions concernant leurs directions.

10. Le secrétariat du comité ministériel d'audit interne est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026384561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.