Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →
1. Le comité de maîtrise des risques définit la politique de maîtrise des risques du ministère et les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services de l'administration centrale et à l'étranger. Il établit, avec les directions concernées, la cartographie des risques ministériels.
2. Des sous-comités, responsables du contrôle interne dans des domaines ou secteurs particuliers, peuvent être créés.
3. Le comité comprend :
4. 1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en assure la présidence ;
5. 2° Des directeurs d'administration centrale sur convocation du secrétaire général ;
6. 3° Le contrôleur budgétaire et comptable.
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