1. L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut Mines-Télécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Il contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, il s'appuie sur une analyse des risques.
Arrêté du 11 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2012.
TexteArrêté du 11 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026386072
Texte parentLEGITEXT000026386068
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