Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres et le décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 21
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; Titre III bis : Dispositions diverses - Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 33
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement et titularisation. ; TITRE IV : Dispositions transitoires