Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteDécret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

RattachementChapitre III : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000026386396

Texte parentLEGITEXT000026386361

Référencearticle 9 du décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est remplacé par un concours professionnel.

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