Arrêté du 5 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2012.

TexteArrêté du 5 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026387241

Texte parentLEGITEXT000026387236

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2012 (version du 21 septembre 2012)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'usage de l'information par les adultes. La collecte se déroulera entre septembre 2012 et novembre 2012 auprès de 11 500 individus résidant en France métropolitaine et n'habitant pas en communauté institutionnelle.

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