Arrêté du 5 septembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2012.

TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026387243
Texte parentLEGITEXT000026387236
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2012 (version du 21 septembre 2012)Légifrance →

1. Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

2. ― les compétences en littératie et en numératie ;

3. ― les langues : langue maternelle, langue parlée actuellement ;

4. ― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ;

5. ― les pratiques de lecture, d'écriture et de calcul au travail et en dehors du travail.

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