1. Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds concerné.
Arrêté du 3 septembre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2012.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026387363
Texte parentLEGITEXT000026387355
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.