Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 21 septembre 2012)Légifrance →
1. La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
4. ― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel :
INJS
MEMBRES titulaires
MEMBRES suppléants
Paris
5
5
Bordeaux
6
6
Chambéry
6
6
Metz
6
6
6. c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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