1. Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2012.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026387366
Texte parentLEGITEXT000026387355
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