Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 27 mai 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8