1. Pour le suivi de l'expérimentation, un comité de pilotage national est constitué. Présidé par la direction générale de la cohésion sociale et par l'assemblée des départements de France, il prend appui sur des comités de pilotage départementaux. La composition et les missions de ces comités sont définies à l'annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2012.
TexteArrêté du 30 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026393775
Texte parentLEGITEXT000026393754
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