Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026395726
Texte parentLEGITEXT000026395724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un second alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, qui est ainsi rédigé :
2. « L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement, ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2011 : art. 1
Aller plus loin
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