Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026395728
Texte parentLEGITEXT000026395724
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la septième ligne du tableau figurant à l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé, sont ajoutées les lignes suivantes :
2. Responsable de centre d'examen et responsable de salle
3. 72 € par vacation de demi-journée
4. Responsable de salle
5. 44 € par vacation de demi-journée
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2011 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.