Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026395730
Texte parentLEGITEXT000026395724
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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