Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'annexe I de l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les informations figurant sur l'étiquette placée à l'extérieur du récipient de transport. Ces informations sont les suivantes :
3. 1° La mention : " ÉLÉMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ” ;
4. 2° La désignation de l'organe, mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche ;
5. 3° La mention : " POUR GREFFE D'ORGANES ” ;
6. 4° Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'établissement préleveur ;
7. 5° Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'établissement destinataire ;
8. 6° La mention : " FRAGILE ” ;
9. 7° Les conditions de transport, notamment la température de transport, et la position appropriée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2010
Divisions : Art. Annexe I