Arrêté du 11 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026395919

Texte parentLEGITEXT000026395914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2012 (version du 23 septembre 2012)Légifrance →

1. La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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