Arrêté du 11 septembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026395925

Texte parentLEGITEXT000026395914

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 2012 (version du 23 septembre 2012)Légifrance →

1. Les candidats indiquent, lors de l'inscription, la discipline choisie.

2. Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

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