Arrêté du 11 septembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026395929

Texte parentLEGITEXT000026395914

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2012 (version du 23 septembre 2012)Légifrance →

1. L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.

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