Arrêté du 13 septembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396116
Texte parentLEGITEXT000026396111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1 de l'annexe 1 et le 1de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2012 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2012
    Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026396116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.