Arrêté du 31 août 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2012.

TexteArrêté du 31 août 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026396204
Texte parentLEGITEXT000026396195
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 août 2012 (version du 23 septembre 2012)Légifrance →

1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

2. Tableau 1

3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
4 778
7 289
0
Moins de 25 m dont :
21,3
544
0
Aquitaine
3,7
106
0
Basse-Normandie
3,7
73
0
Bretagne
4,2
52
0
PACA
7,7
240
0
Poitou-Charentes
2
73
0

4. Tableau 2

5. Permis de mise en exploitation " autre "

RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m dont :
747,14
3 527
24,47
Aquitaine
25,74
304
0
Basse-Normandie
183,14
793
0
Bretagne
380,94
1 392
24,47
Corse
28,95
359
0
Nord - Pas-de-Calais
6,33
180
0
PACA
4,21
134
0
Poitou-Charentes
117,83
365
0

6. Tableau 3

7. Permis de mise en exploitation " de Droit "

RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
1 000
1 850
0
Moins de 25 m dont :
250,26
1 149
0
Basse-Normandie
9,41
110
0
Bretagne
7,2
161
0
Languedoc-Roussillon
227,68
816
0
PACA
5,97
62
0

8. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

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