Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026410548
Texte parentLEGITEXT000026410543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I a de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, sont ajoutées après la mention : « Baccalauréat professionnel spécialisé " conduite et gestion des entreprises maritimes ” » les mentions suivantes :
2. « Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ;
3. Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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