Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026410550
Texte parentLEGITEXT000026410543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I b de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, est ajoutée après la mention : « Officier électronicien et systèmes de la marine marchande » la mention suivante :
2. « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2. »
3. A la même annexe, est ajouté après la mention : « Baccalauréat professionnel spécialité électronicien marine » la mention suivante :
4. « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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