Arrêté du 7 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2012.

TexteArrêté du 7 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026410581

Texte parentLEGITEXT000026410576

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2012 (version du 26 septembre 2012)Légifrance →

1. Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.

2. Il est annexé au présent arrêté.

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