Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-A compter du 31 août 2011, au II de l'article 1er :
3. La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'Etablissement public local de l'Hérault, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
4. II.-A compter du 1er janvier 2012, au a du I de l'article 1er :
5. La mention : « chef de bureau des relations contractuelles (enseignement privé) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est ajoutée.
6. III.-A compter du 1er janvier 2012, au b du I de l'article 1er :
7. La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault » est ajoutée.
8. La mention : « chef du service développement et équipement de la direction de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt de la Guyane » est ajoutée.
9. La mention : « chef du service eau et ressources naturelles de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire » est ajoutée.
10. La mention : « chef du service de l'économie agricole de la direction départementale des territoires de la Loire » est ajoutée.
11. La mention : « secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Poitou-Charentes » est ajoutée.
12. La mention : « chef de service aménagement du territoire et habitat à la direction départementale des territoires de la Nièvre » est ajoutée.
13. IV.-A compter du 1er janvier 2012, au II de l'article 1er :
14. La mention : « secrétaire générale de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Châteaulin de Morlaix » est ajoutée.
15. V.-A compter du 1er janvier 2012, au b du III de l'article 1er :
16. La mention : « chargé de mission estuaire (Seine), responsable mission transversale évaluation environnementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie » est ajoutée.
17. VI.-A compter du 1er janvier 2012, au c du IV de l'article 1er :
18. La mention : « responsable d'un laboratoire de recherche, responsable d'un groupe de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture à Aix » est ajoutée.
19. VII.-A compter du 1er janvier 2012, au b du IV de l'article 1er :
20. La mention : « directeur administratif et financier de l'Institut forestier national » est remplacée par la mention : « secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
21. VIII.-A compter du 1er février 2012, au II de l'article 1er :
22. La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'Etablissement public local Nevers-Cosnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
23. IX.-A compter du 13 février 2012, au b du I de l'article 1er :
24. La mention : « chef du service environnement de la direction départementale des territoires de la Marne » est remplacée par la mention : « chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne ».
25. X.-A compter du 1er mars 2012, au b du I de l'article 1er :
26. La mention : « secrétaire général de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique » est supprimée.
27. XI.-A compter du 1er mars 2012, au b du III de l'article 1er :
28. La mention : « chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de la Savoie » est supprimée.
29. XII.-A compter du 19 mars 2012, au b du I de l'article 1er :
30. La mention : « chef du service études et réalisations à la direction départementale des territoires de l'Isère » est supprimée.
31. La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne » est supprimée.
32. XIII.-A compter du 31 mars 2012, au b du I de l'article 1er :
33. La mention : « chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne » est supprimée.
34. XIV.-A compter du 1er avril 2012, au b du I de l'article 1er :
35. La mention : « chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt d'Auvergne » est supprimée.
36. XV.-A compter du 1er avril 2012, au b du I de l'article 1er :
37. La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Aude » est remplacée par la mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ».
38. XVI.-A compter du 29 mai 2012, au a du I de l'article 1er :
39. La mention : « chef du bureau des relations bilatérales de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée.
40. XVII.-A compter du 1er juin 2012, au a du I de l'article1er :
41. La mention : « chef de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique au secrétariat général » est supprimée.
42. XVIII.-A compter du 1er juin 2012, au b du IV de l'article 1er :
43. La mention : « chef de l'échelon interrégional de Montpellier » est remplacée par la mention : « chargé de mission sur l'évolution des métiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
44. XIX.-A compter du 9 juin 2012, au b du I de l'article 1er :
45. La mention : « chef du service environnement et développement rural à la direction départementale des territoires de la Moselle » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1