1. Il est institué dans chaque département d'outre-mer, auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, une commission d'action sociale appelée à se prononcer sur les orientations de la politique d'action sociale menée en faveur des personnels de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que sur les conditions générales de la mise en œuvre, au plan local, de cette politique dans le cadre des orientations définies par la Commission nationale d'action sociale.
2. Cette commission se prononce notamment sur :
3. ― les mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services chargés de l'application de la politique d'action sociale dans le département ;
4. ― la nature des actions spécifiques et locales à entreprendre ;
5. ― la répartition des moyens par grands secteurs d'intervention et par services, dans la limite des délégations budgétaires attribuées aux services ;
6. ― le bilan de la gestion de l'action sociale de l'année précédente ;
7. ― le projet d'utilisation des enveloppes de crédits notifiées pour l'année suivante ;
8. ― les demandes d'aides financières formulées par les agents relevant de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.