Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission d'action sociale d'outre-mer est composée :
2. ― du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
3. ― du responsable des ressources humaines, ou de son représentant ;
4. ― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.
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