Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
2. ― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
3. ― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
4. ― de sept représentants du personnel, titulaires ;
5. ― de sept représentants du personnel, suppléants.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.