Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
2. ― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
3. ― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.