Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
2. ― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
3. ― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
4. ― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.
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