Arrêté du 12 septembre 2012 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 septembre 2012
Rattachement
Section 1 : Composition
  1. TITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES ET DES PRÊTS
  2. Section 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000026420447
Texte parentLEGITEXT000026420359
Référencearticle 26 de l'arrêté du 12 septembre 2012 (version du 28 septembre 2012)Légifrance →

1. Assistent à chaque séance et participent aux débats sans prendre part aux votes les assistants de service social en charge du personnel de l'administration centrale.

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