Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2012
RattachementSection 1 : Composition
TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE
Section 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000026420419
Texte parentLEGITEXT000026420359
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 septembre 2012 (version du 28 septembre 2012)Légifrance →
1. Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
2. ― le ou les assistants de service social en charge du personnel de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
3. ― le médecin de prévention en charge du personnel de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sauf lorsque la commission se réunit pour donner un avis sur les demandes d'aides financières.
Aller plus loin
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