Décret n°2012-1081 du 25 septembre 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1081 du 25 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026420506

Texte parentLEGITEXT000026420491

Référencearticle 7 du décret n°2012-1081 du 25 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un établissement public d'aménagement Nord-Isère est abrogé à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. Annexe

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