Arrêté du 19 septembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 19 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026420913

Texte parentLEGITEXT000026420905

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.